Espèces déprédatrices
Les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (SOD)
Le lâcher d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est interdit sans autorisation du préfet du département concerné.
* Liste :
- groupe 1 : le chien viverrin - le raton laveur - le vison d'Amérique - le ragondin - le rat musqué - la bernache du Canada
- groupe 2 : la fouine - le renard - la corneille noire - la pie bavarde - l'étourneau sansonnet
- groupe 3 : le lapin de garenne - le sanglier
* Les modes de destruction :
La destruction est un droit conféré aux propriétaires, fermiers et possesseurs. Elle s'exerce uniquement sur les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, en vertu des articles L.427.8 et L. 427.9 du code de l'environnement.
Divers moyens de destruction sont prévus et autorisés par le législateur.
- La destruction par tir (en dehors des périodes de chasse)
- Le piégeage
- Le déterrage
- L'utilisation des oiseaux de chasse au vol
